Brevets et propriété intellectuelle

Traduction de rapports et de correspondance relatifs aux brevets

Rapports de recherche et d’examen, notifications, avis et réponses correspondent à différentes étapes du dossier de brevet. Pour que la traduction soit compréhensible, elle doit conserver les liens entre les appréciations du rapport, les revendications et les documents cités. Metis Global examine la correspondance avec la version du dossier concernée. Le périmètre peut couvrir le texte complet, certaines parties ou la mise à jour d’une traduction. Les avis juridiques, la stratégie de réponse et le suivi des délais officiels sont distincts de la traduction.

Demander un devis

Adapter le périmètre au type de rapport ou de courrier

Un rapport de recherche, un avis d’examen et une notification n’ont pas la même structure. Certains comportent des tableaux et des codes, d’autres des motifs techniques détaillés ou des indications de procédure. Une réponse peut être accompagnée de revendications révisées et d’observations supplémentaires. Le premier examen distingue le type de document, ses annexes et les parties à traduire. La livraison différencie clairement une traduction partielle destinée à la lecture et une traduction complète destinée au dossier. La préparation d’un résumé, si elle est demandée, est définie séparément de la traduction intégrale.

Préserver les références aux revendications et aux documents cités

Le jeu de revendications examiné dans le rapport peut différer de la dernière version de la demande. Il faut donc connaître la date de la version concernée. Les numéros de publication, codes de documents, renvois aux paragraphes et aux figures sont conservés. Les codes d’appréciation et abréviations de la source sont traités dans leur contexte ; les tableaux techniques ne sont pas omis. Les textes complets des documents cités sont traduits uniquement s’ils entrent dans le périmètre. Ils peuvent aussi être fournis comme références pour comprendre le rapport.

Distinguer les motifs techniques des exigences de procédure

Un courrier d’office peut réunir une comparaison technique, une demande de modification du texte et des informations procédurales. La traduction doit préserver la fonction de chaque partie. Les caractéristiques de l’invention, les éléments des documents comparés et leurs différences sont rendus avec des termes cohérents, sans ajouter d’interprétation à la source. Une phrase ambiguë ou une référence manquante est signalée dans la liste des questions. Les notes destinées à faciliter la compréhension sont présentées séparément du texte et convenues au début de la prestation.

Organiser l’ordre des échanges et la livraison

Dans une chaîne de correspondance, un ancien avis, une réponse et une nouvelle notification peuvent dépendre les uns des autres. Classer les pièces par date et numéro de dossier facilite l’emploi de la bonne version. Pour le devis, indiquez la langue cible, l’utilisation prévue et la date souhaitée pour la traduction. Le demandeur ou son mandataire habilité doit confirmer le délai de réponse à l’office. Tout ajout de courrier ou de jeu de revendications entraîne un réexamen du périmètre et du calendrier. Les conditions de partage des dossiers confidentiels peuvent être discutées avant leur transmission.

Points de contrôle

  • Correspondance de la version des revendications et de la date du rapport
  • Numéros de publication, codes de documents et renvois
  • Cohérence terminologique des motifs techniques
  • Reproduction des tableaux, annexes et codes d’appréciation
  • Distinction entre traduction intégrale, partielle et résumé

Informations à préparer

  • Préparez le rapport ou le courrier avec ses annexes.
  • Partagez le jeu de revendications et la description concernés.
  • Délimitez clairement les parties à traduire.
  • Joignez les réponses antérieures ou les traductions approuvées.
  • Indiquez la langue cible et la date de livraison.

Questions fréquentes

01Peut-on traduire uniquement certaines parties du rapport ?+

Oui, si ces parties sont clairement identifiées. Le rapport complet peut rester utile comme référence pour comprendre les renvois. La livraison indique les parties traduites.

02Rédigez-vous la réponse à la notification de l’office ?+

Nous pouvons traduire une réponse déjà rédigée. La stratégie juridique et technique doit être évaluée par le déposant et son mandataire en brevets habilité.

03Les brevets cités dans le rapport sont-ils compris dans le prix ?+

Leur traduction intégrale fait l’objet d’une prestation distincte. Le devis identifie séparément le rapport, les annexes et les documents de référence à traduire.

Guides et normes

Que préparer avant de faire traduire un brevet ?Guide WIPO/PCT et EPO pour la traduction de brevetsISO 17100 et la qualité du processus de traduction

Contenu mis à jour:

Demander un devis

Décrivez votre document ou votre projet. Nous définirons le périmètre ensemble.

Demander un devis
Conseil en traduction
METIS GLOBAL

Précisons ensemble votre besoin.

La connexion à l’IA n’est pas encore activée. Les étapes ci-dessous vous permettent de préciser votre besoin.

De quel service avez-vous besoin ?

Outil de préparation

Cet échange n’est pas enregistré dans le stockage de votre navigateur.