Vérifier l’identité des parties et les informations sur la société
Les noms, identités, adresses et qualités du mandant et du mandataire sont comparés à la source. Pour une société, la dénomination complète, les données du registre et les modalités de représentation comptent. Indiquez l’orthographe dans la langue étrangère figurant sur le passeport ou un autre document officiel. Les différences de la source ne sont pas supprimées sans approbation. Le traitement des cachets, sceaux, signatures et données de l’autorité émettrice est défini selon la forme du document et la livraison.
Préserver l’étendue des pouvoirs et leurs limites
Une procuration peut contenir de longues listes de pouvoirs, des exceptions, des durées et des conditions liées à une opération. La traduction doit préciser à qui chaque pouvoir est accordé, pour quelle opération et dans quelles limites. L’ordre des clauses et les liens entre expressions sont conservés. Restreindre un pouvoir large ou ambigu, ou en ajouter un, ne relève pas de la traduction. Le caractère suffisant des pouvoirs pour l’opération doit être examinée par le juriste qui prépare le document ou par l’organisme qui mène la procédure.
Préciser le pays d’utilisation et les certifications demandées
Une même procuration peut être soumise à des exigences différentes de langue et de certification selon le pays ou l’organisme. Traduction assermentée, certification notariale, apostille et autres légalisations ne se remplacent pas. Il faut obtenir les instructions écrites actuelles de l’organisme destinataire. Une copie lisible peut suffire pour le premier devis ; le besoin d’un original ou d’un exemplaire papier est précisé ensuite. Indiquer le pays d’établissement et l’opération concernée aide à définir correctement le périmètre.
Organiser les annexes et le mode de livraison
Le verso peut comporter une certification, la suite des pouvoirs ou une légalisation distincte. Préparez donc toutes les faces du document. Signalez séparément si le spécimen de signatures, la décision de société ou la copie d’identité jointe doit aussi être traduit. Une traduction numérique et une livraison papier signée répondent à des besoins différents. Indiquez la langue cible, le nombre d’exemplaires, le lieu et la date de livraison. Vous pouvez d’abord préciser le travail demandé pour limiter la transmission d’annexes contenant des données personnelles.
Points de contrôle
- Noms, qualités et identités des parties
- Dénomination de la société et modalités de représentation
- Pouvoirs, conditions, exceptions et durées
- Ordre des clauses et pages de continuation
- Cachets, sceaux, signatures et certifications
Informations à préparer
- Préparez le recto et le verso du document.
- Indiquez le pays, l’organisme et l’opération concernés.
- Demandez les exigences linguistiques et de certification de l’organisme.
- Indiquez l’orthographe officielle des noms et dénominations.
- Précisez les annexes à traduire, le nombre d’exemplaires papier et la date de livraison.
Questions fréquentes
01Rédigez-vous aussi la procuration ?+
Cette prestation porte sur la traduction d’un document déjà rédigé. Pour définir les pouvoirs, établir une nouvelle procuration ou vérifier qu’elle confère les pouvoirs nécessaires, consultez le juriste ou l’autorité compétente.
02Une traduction de procuration doit-elle être certifiée par un notaire ?+
Les conditions ne sont pas identiques pour toutes les procédures. Demandez séparément à l’organisme ses exigences de langue, de traduction assermentée et de certification notariale. Le devis est préparé selon ces informations.
03Puis-je demander un devis à partir d’une photo ?+
Un premier examen est possible si toutes les pages, sceaux et petites mentions sont lisibles. Des reflets, bords coupés ou zones effacées nécessitent une copie plus nette. Le besoin de l’original dépend de la procédure ultérieure.
Guides et normes
Traduction assermentée, certification notariale et apostille : quelles différences ?Qualité des traductions assermentées et des documents officielsISO 17100 et la qualité du processus de traductionContenu mis à jour: