Traduction de documents de société et d’extraits du registre du commerce

Définir les pièces selon l’objectif de l’opération

Une banque, un fournisseur, un investisseur ou un autre organisme peut demander des pièces différentes pour la même société. Un extrait de constitution et une preuve des pouvoirs actuels de représentation n’ont pas la même fonction. Transmettre la liste des pièces demandées permet de préciser les mentions à traduire. Une page de journal contenant une annonce peut aussi porter des textes concernant d’autres entreprises. Si seule l’annonce pertinente est traduite, ses limites sont clairement marquées et la livraison précise qu’il ne s’agit pas d’une traduction de la page entière.

Présenter les dénominations et les références de façon cohérente

La dénomination complète, la forme juridique de la société, les numéros d’enregistrement, adresses et dates doivent pouvoir être suivis dans l’ensemble des pièces. Partagez le nom utilisé dans la langue étrangère ; la distinction entre dénomination enregistrée et nom de communication est conservée. Anciennes et nouvelles adresses ou changements de dénomination sont reproduits selon la source. Les numéros de registre, fiscaux ou autres, même proches, ne sont pas confondus. Les incohérences de la source font l’objet de questions plutôt que d’une harmonisation automatique.

Restituer clairement les qualités et les modalités de représentation

Les décisions et documents de représentation peuvent préciser la personne habilitée, sa fonction, les limites de ses pouvoirs et le régime de signature. La réunion, la décision et sa prise d’effet peuvent avoir des dates différentes. La traduction restitue les modalités de représentation individuelle ou conjointe telles qu’elles figurent dans la source. Les signatures et les sceaux sont également examinés. La prestation ne constitue pas un contrôle juridique des pouvoirs actuels de la personne. Leur validité, leur actualité et leur adéquation à l’opération doivent être vérifiées par le destinataire ou un conseil juridique.

Partager la version actuelle et les conditions de livraison

Une modification des données de société peut rendre une ancienne traduction insuffisante pour une nouvelle opération. Fournir l’ancienne traduction avec le nouvel extrait facilite la délimitation de la mise à jour. Indiquez la langue cible, le pays et le destinataire. Vérifiez aussi toute exigence relative à la date d’émission. Traduction assermentée, certification notariale et autres légalisations sont distinctes. Après examen, le devis précise les besoins en copie numérique, exemplaire signé et document original.

Questions fréquentes