Définir la procédure à laquelle le document est destiné
Un certificat d’enregistrement et un acte d’opposition ne demandent pas la même approche. Pour le certificat, la reproduction complète des données d’enregistrement et du titulaire prime. Pour une opposition ou une réponse, il faut conserver l’ordre des arguments et leurs liens avec les fondements, droits antérieurs et annexes. Nous précisons d’abord si le document sert à l’information ou à une procédure devant un office. Le périmètre ne se déduit donc pas du seul nom du fichier.
Préserver la portée des listes de produits et services
Numéros de classes, limitations et mots de liaison influent sur la portée des listes. La différence entre deux descriptions proches doit rester visible. Une liste approuvée ou les termes préférés du mandataire peuvent servir de références. Nous n’ajoutons aucune nouvelle définition élargissant ou restreignant la liste. La modification de la liste ou la stratégie de dépôt constituent des demandes distinctes de la traduction.
Conserver les liens entre signe, illustrations et texte
Nom de marque, slogan, emballage, reproduction et vues d’un dessin peuvent se trouver dans le même dossier. Nous distinguons d’emblée les noms à conserver et les explications à traduire. Pour les dessins et modèles, numéros de vues, descriptions des figures et renvois du texte sont mis en correspondance. Nos archives de demandes de marques, oppositions et correspondances de propriété industrielle nous familiarisent avec ces documents ; chaque nouveau dossier est néanmoins examiné selon son propre périmètre.
Identifier la version et la personne responsable de la vérification finale
Premier projet, corrections du mandataire, décision d’office et réponse finale peuvent porter des dates différentes. Nous précisons la version source, la date de livraison et le responsable de l’examen. Les noms, dénominations, numéros de demande, dates et listes d’annexes sont comparés à la source lors du contrôle final. Une traduction terminée ne signifie pas que l’enregistrement ou l’opposition sera accepté. Calendrier de procédure et évaluation juridique restent sous la responsabilité du mandataire habilité.
Points de contrôle
- Classes et limitations des listes de produits et services
- Déposant, signe et numéros d’enregistrement
- Renvois entre actes, décisions et annexes
Informations à préparer
- Indiquez la procédure et l’office destinataire.
- Présentez ensemble listes, actes et annexes.
- Précisez la version source et la date de livraison.
Questions fréquentes
01Traduisez-vous aussi le nom de marque ?+
La conservation d’un nom existant et la création d’un nom ou d’un slogan pour un marché cible sont des prestations distinctes. Nous précisons dès le début l’usage du document et les éléments à traduire.
02Préparez-vous les arguments juridiques d’une opposition ?+
Cette page concerne la traduction de documents. La stratégie d’opposition et ses fondements juridiques sont préparés ou approuvés par le mandataire en marques habilité.
Guides et normes
Que préparer avant de faire traduire un brevet ?Guide WIPO/PCT et EPO pour la traduction de brevetsISO 17100 et la qualité du processus de traductionContenu mis à jour: