Vérifier si un document officiel existe dans la langue demandée
Le ministère turc de la Justice indique qu’un extrait de casier judiciaire peut être obtenu dans une langue étrangère pour certaines demandes. Si le destinataire l’accepte, une traduction supplémentaire peut être inutile. Ne lancez pas d’autre démarche avant de connaître la langue, le type de document et la certification demandés.
Distinguer le document turc du document provenant de l’étranger
La présentation d’un casier judiciaire turc à l’étranger et l’utilisation d’un document étranger en Turquie peuvent nécessiter des démarches différentes. Pour une demande de séjour, les pièces et les traductions dépendent également du type de dossier. Indiquez la procédure concernée et transmettez la liste actuelle des justificatifs.
Reproduire le document et ses explications dans leur intégralité
Le périmètre inclut identité, motif d’émission, mentions du casier et des archives, dates, numéro et pages supplémentaires. Nous n’atténuons pas le contenu des mentions, n’ajoutons pas d’interprétation et n’en déduisons pas d’effets juridiques.
Définir les certifications et les légalisations requises
Traduction assermentée en Turquie, certification notariale et légalisations éventuelles sont des étapes différentes. Pour présenter un casier étranger en Turquie, suivez les conditions de la liste de pièces applicable. Nous ne préconisons pas un ordre unique d’apostille pour tous les dossiers.
Préparer un fichier lisible et préciser la livraison
Précisez si le document est un PDF avec code-barres, une numérisation ou un exemplaire officiel. La copie numérique de travail et l’original éventuellement demandé par le destinataire sont distingués. Vous pouvez discuter des fichiers et des accès au premier contact.
Fixer le prix et la livraison selon votre document
Le prix dépend des langues, du nombre de pages, de la densité des mentions, des observations, de la lisibilité et des certifications demandées. La traduction et les prestations complémentaires sont précisées à l’avance. Votre première demande de devis n’a pas à détailler les mentions personnelles du casier.
Points de contrôle
- Identité et date d’émission
- Reproduction complète des mentions du casier et des archives
- Numéro, explications officielles et pages supplémentaires
- Même étendue des mentions dans la source et la traduction
- Langue, certifications et exemplaires demandés
Informations à préparer
- Demandez d’abord si une version officielle en langue étrangère suffit.
- Préparez toutes les pages de façon lisible.
- Indiquez les pays d’émission et d’utilisation.
- Partagez l’étendue des mentions et les conditions de traduction demandées.
- Précisez langue, date limite et mode de livraison.
Questions fréquentes
01Le document en langue étrangère obtenu sur e-Devlet suffit-il ?+
Il peut suffire si le destinataire accepte le document officiel établi dans cette langue. Vérifiez s’il exige aussi une déclaration du traducteur, une traduction assermentée ou une autre certification.
02Casier judiciaire et archives du casier désignent-ils la même chose ?+
Ces champs peuvent porter des explications distinctes dans votre document. Vérifiez l’étendue des mentions demandée ; la traduction reproduit toutes les explications de la source.
03Toute traduction de casier judiciaire doit-elle porter une apostille ?+
Non. Pays, destinataire, type de demande et lieu d’émission sont déterminants. Suivez la liste officielle actuelle de la procédure concernée.
04Donnez-vous un avis juridique sur une mention du document ?+
La prestation porte sur la traduction du document. Pour évaluer l’effet d’une mention sur la demande, son effacement ou les recours, consultez l’autorité compétente ou un juriste.
Guides et normes
Traduction assermentée, certification notariale et apostille : quelles différences ?Qualité des traductions assermentées et des documents officielsISO 17100 et la qualité du processus de traductionSources officielles à consulter
Ministère turc de la Justice — Demandes depuis l’étrangerPrésidence turque de la gestion des migrations — Précisions sur les pièces des demandes de séjourContenu mis à jour: